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Cas pratique de droit réels

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17-05-2021

Cas pratique réalisé lors des travaux pratique en droit réels sur 6 séances

Documents dans ce pack

Cas

cas pratique sur la superficie et les servitudes

cas pratique sur l'usufruit

Cas pratique sur la mitoyenneté et accession

Cas pratique sur la possession

TP sur les troubles du voisinage

TP sur la prescription et les fonds , destination,...

May 2021

2020/2021

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