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Fiches synthétiques : droit des obligations (responsabilité contractuelle et délictuelle)

Note combinée

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Dernière mise à jour

12-05-2025

Ce pack comporte une introduction sur le droit des obligations (et les quasi-contrats) ainsi que les régimes juridiques des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Documents dans ce pack

Resume

Résumé Droit des obligations : responsabilité contractuelle

May 2025

2024/2025

€13,49

Resume

Résumé Droit des obligations : responsabilité extracontractuelle / délictuelle

May 2025

2024/2025

€8,46

Resume

Résumé Le régime juridique des quasi-contrats

May 2025

2024/2025

€7,49

€20,99 €29,44

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