LE PRÉJUDICE
Le préjudice corporel n’existe pas en lui même et doit être compris comme une atteinte à
l’intégrité physique entraînant préjudice matériel ou préjudice moral. Maintenant, la
terminologie retient le préjudice corporel, moral et matériel. Tel que vu avec Tarquini
(décès à vélo, la femme touche la prime pour dommage corporel) la victime médiate d’une
atteinte à l’intégrité corporelle subit également un préjudice corporel.
On aborde le préjudice en fonction de l’objet de l’atteinte (bien ou droit moral) et selon la
nature de la conséquence. Cela revient à selon la provenance ou par rapport à son effet.
Toutefois ici nous verrons selon les conséquences de l’atteinte. Le préjudice matériel =
pertes pécuniaires ou patrimoniales, et le préjudice moral renvoie aux pertes pécuniaires
ou extrapatrimoniales.
LE PRÉJUDICE COMME CONDITION DE RESPONSABILITÉ
L’article 1056 est disparu en 94, il était source de grande confusion. Toute personne qui
subit un préjudice direct et immédiat a le droit de réclamer des Dommages du responsable
et n’est pas limité à la seule victime immédiate, mais à toute personne par ricochet, si
toutefois on peut prouver qu’il résulte d’une suite directe et immédiate du premier
préjudice causé. En contractuel, les DI (dommages et intérêts) ne peuvent être réclamés que
par les cocontractants et leurs ayant titre. Avant 94, autrui avait une portée restreinte, non
adaptée à la famille en union libre. Un décès doit être indemnisé selon 1607. Les juges
conservent une discrétion pour juger si la personne qui intente le recours est assez liée.
Marier c. Air Canada (femme en union libre ne peut toucher la pension de son conjoint) a
été réglé par 1056. Maintenant le problème est plutôt de déterminer où arrêter le ricochet.
Avec le loi sur l’assurance auto une personne non marié peut réclamer sur cohabitation de 3
ans o 1 an s’ils avaient eu des enfants. Le délai de prescription est de 3 ans dans tous les cas,
délai calculé au moment du premier préjudice, souvent par un décès qui marque l’atteinte à
l’intégrité physique. De plus, depuis 94 il n’est plus nécessaire de joindre les poursuites
dans une même action.
1607, réitère le caractère de ce qui constitue une suite directe et immédiate. Alors où
s’arrête les compensations, car un préjudice immédiat peut entraîner des conséquences
pour plusieurs personnes. Il y a le nouvel art 1479 : sur l’obligation de mitiger les ses
dommages comme ob de moyen et non de résultat (avoir fait l’effort de). Tout ce qui peut
permettre au tribunal de croire que l’accident n’a été que l’occasion de la manifestation des
DI réclamés et non sa cause immédiate et directe permettra d’écarter la réclamation. C’est
très délicat.
L’effet de la prestation d’un tiers. 1608 permet la double compensation, sauf dans les cas
où le tiers est subrogé aux droits du créancier. En pratique dans la plupart des cas
d’assurances il y a subrogation en faveur de l’assureur. On permet la double compensation
de l’employeur et on retient une décision qui ne prenait pas en compte une succession
dévolue pour la calcul des indemnités.
Le caractère certain du préjudice. Il doit être certain et évaluable, et ne pas être
hypothétique. On n’exige pas le certitude absolue, mais une possibilité sérieuse. Le
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Le préjudice corporel n’existe pas en lui même et doit être compris comme une atteinte à
l’intégrité physique entraînant préjudice matériel ou préjudice moral. Maintenant, la
terminologie retient le préjudice corporel, moral et matériel. Tel que vu avec Tarquini
(décès à vélo, la femme touche la prime pour dommage corporel) la victime médiate d’une
atteinte à l’intégrité corporelle subit également un préjudice corporel.
On aborde le préjudice en fonction de l’objet de l’atteinte (bien ou droit moral) et selon la
nature de la conséquence. Cela revient à selon la provenance ou par rapport à son effet.
Toutefois ici nous verrons selon les conséquences de l’atteinte. Le préjudice matériel =
pertes pécuniaires ou patrimoniales, et le préjudice moral renvoie aux pertes pécuniaires
ou extrapatrimoniales.
LE PRÉJUDICE COMME CONDITION DE RESPONSABILITÉ
L’article 1056 est disparu en 94, il était source de grande confusion. Toute personne qui
subit un préjudice direct et immédiat a le droit de réclamer des Dommages du responsable
et n’est pas limité à la seule victime immédiate, mais à toute personne par ricochet, si
toutefois on peut prouver qu’il résulte d’une suite directe et immédiate du premier
préjudice causé. En contractuel, les DI (dommages et intérêts) ne peuvent être réclamés que
par les cocontractants et leurs ayant titre. Avant 94, autrui avait une portée restreinte, non
adaptée à la famille en union libre. Un décès doit être indemnisé selon 1607. Les juges
conservent une discrétion pour juger si la personne qui intente le recours est assez liée.
Marier c. Air Canada (femme en union libre ne peut toucher la pension de son conjoint) a
été réglé par 1056. Maintenant le problème est plutôt de déterminer où arrêter le ricochet.
Avec le loi sur l’assurance auto une personne non marié peut réclamer sur cohabitation de 3
ans o 1 an s’ils avaient eu des enfants. Le délai de prescription est de 3 ans dans tous les cas,
délai calculé au moment du premier préjudice, souvent par un décès qui marque l’atteinte à
l’intégrité physique. De plus, depuis 94 il n’est plus nécessaire de joindre les poursuites
dans une même action.
1607, réitère le caractère de ce qui constitue une suite directe et immédiate. Alors où
s’arrête les compensations, car un préjudice immédiat peut entraîner des conséquences
pour plusieurs personnes. Il y a le nouvel art 1479 : sur l’obligation de mitiger les ses
dommages comme ob de moyen et non de résultat (avoir fait l’effort de). Tout ce qui peut
permettre au tribunal de croire que l’accident n’a été que l’occasion de la manifestation des
DI réclamés et non sa cause immédiate et directe permettra d’écarter la réclamation. C’est
très délicat.
L’effet de la prestation d’un tiers. 1608 permet la double compensation, sauf dans les cas
où le tiers est subrogé aux droits du créancier. En pratique dans la plupart des cas
d’assurances il y a subrogation en faveur de l’assureur. On permet la double compensation
de l’employeur et on retient une décision qui ne prenait pas en compte une succession
dévolue pour la calcul des indemnités.
Le caractère certain du préjudice. Il doit être certain et évaluable, et ne pas être
hypothétique. On n’exige pas le certitude absolue, mais une possibilité sérieuse. Le
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