Résumé EXAMENVRAGEN INTRODUCTION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN DROIT + ANTWOORDEN

Mogelijke examenvragen : « Introduction à
la recherche scientifique en droit »
1. HOF VAN BEROEP VAN ANTWERPEN IN DE ZAAK K.A.
L'AFFAIRE K.A. A COMMENCÉ INDIRECTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL D'ANVERS, CAR KOENRAAD AURROUSSEAU
EST UN JUGE QUI DISPOSE DONC UN PRIVILÈGE DE JURISDICTION. LA MINISTÈRE PUBLIQUE A RÉCUPÉRÉ DES VIDÉOS
MONTRANT MONSIEUR AURROUSSEAU ET SON COLLÈGUE, PRATIQUANT DES PRATIQUES SADOMASOCHISTES SUR
MADAME AURROUSSEAU. L'ACCUSATION DE LA MINISTÈRE PUBLIQUE ONT BASSÉE SUR DEUX THÉORIES: CELA A ÉTÉ
UNE DÉCISION D'OPPORTUNITÉ DU MINISTÈRE PUBLIQUE, ET UN RÉGLEMENT DE COMPTES, CELA SIGNIFIE QUE UN DES
ENQUETEURS AURRAIT RÉCONNU LE JUGE K.A. PUISQUE LA COUR D'APPEL DANS CETTE AFFAIRE ÉTAIT UN JUGE DE FAIT,
IL FALLAIT PRÉSUMER QUE CE QUE LE JUGE AU FOND AVAIT ÉTABLI, QUE CES FAITS ÉTAIENT DES FAIT ÉTABLIS, AUXQUELS
ON NE PEUT PAS S'ÉCRATER. MADAME AURROUSSEAU EST D'AVIS QUE CE JUGE DES FAITS A MALINTERPRÉTÉ DES FAITS.
NATURELLEMENT, LA COUR D'APPEL A CONTESTÉ CET AVIS, ESTIMANT QUE L'ACCUSÉES AVAIT IGNORÉES LE MOT DE
CODE "PITIÉ", IMPLIQUANT AINSI EFFECTIVENT UN RETRAIT DU CONSENTEMENT DE MADAME AURROUSSEAU. AU
CONTRAIRE, MADAME AURROUSSEAU N'A PAS RESENTI LE BESOIN DE PORTER PLAINTE POUR CES ACTES AUXQUELS ELLE
A EXPRESSÉMENT CONSENTI, ET DE PLUS QUE "PITIÉ" NE VOULAIT PAS "GRACÉ", MAIS AGIT "UN PEU LENTEMENT".
"STOP" ÉTAIT UN MOT DE CODE, QUI N'A MÊME PAS ÉTÉ PRONONCÉ PAR ELLE.

2. VISIE VAN PROFFESSOR DE NAUW OP DE ZAAK K.A.
SELON PROFESSEUR DE NAUW, L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION FAIT UNE INNOVATION POUR LE DROIT PÉNAL,
PARCE QU'IL VA CONSTATER POUR LA PREMIÈRE FOIS L'IDÉE QUE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION COMME UNE CAUSE
D'EXCUSE. DANS CE CAS, IL A POSÉ LA QUESTION SUIVANTE: "DANS QUELLES CONDITIONS LES GENS PEUVENT
COMMETTENT DES DÉLITS SANS ÊTRE PUNIS?". DE NAUW EXAMINÉ CETTE QUESTION ET EST ARRIVÉ AU RAISONNEMENT
SUIVANT: "LE DROIT PÉNAL COMPRENDS DIFFÉRENTS CAUSES OU MOTIFS POUR D 'ÉCHAPPER À UNE SANCTION.".
ENSUITE, IL A PRÉSENTÉ CES MOTIFS, CHACUN AVEC SA PROPRE FONCTION.
PREMIÈREMENT, IL EXISTE UN MOTIF DE JUSTIFICATION, QUI EFFACE L'ILLÉGALITÉ DE L'ACTE, L’ORDRE DE LA LOI, LE
COMMANDEMENT DE L’AUTORITÉ, LA LÉGITIME DÉFENSE ET L’ÉTAT DE NÉCÉSSITÉ. DANS CE CAS, LE SADOMASOCHISME
N'EST PAS INTERDIT EXPLICITEMENT PAR LA LOI, DONC CE MOTIF RESTE INAPPLICABLE. PUIS, IL Y'A UN MOTIF
D'EXCLUSION DE LA CULPABILITÉ, QUI EFFACE LA CULPABILITÉ DE L'AUTEUR. DANS CETTE AFFAIRE, LES PRÉVENUS
AURAIENT DÛ SAVOIR QUE LES ACTES SADOMASOCHISTES ÉTAIENT INACCEPTABLES AU REGARD DE LA LOI, DONC ENCORE
UNE FOIS HORS DE PORTÉE. D'ABORD, UN MOTIF DE NON IMPUTABILITÉ, QUI EFFACE L'IMPUTABILITÉ DE L'AUTEUR,
PLUPART DANS LA MALADIE MENTALE DE L'AUTEUR. ICI, IL N'EST CERTAINEMENT PAS QUESTION D'UNE ANOMALIE DANS
LA SANTÉ MENTALE DES PRÉVENUS. ENFIN, IL Y'A UN MOTIF D'EXCUSE, QUI EFFACE LA MESURE DE LA PEINE. EN
D'AUTRES TERMES, IL CONFÈRE UNE IMMUNITÉ PÉNALE. PUISQUE SELON CES MOTIFS IL N'Y A PLUS DE CRIME ET DE
RESPONSABILITÉ DE L'ACCUSÉ, IL N'Y A PLUS LIEU DE PUNIR, CAR IL N'Y A PAS DE DISPOSITION EXPRESSE INTERDISANT LE
SADOMASOCHISME. PAS DE PUNITION SANS LOI !

, 3. REDENERING VAN DE BELGISCHE RECHTERS
LES JUGES ONT CONSTATÉS QUE LA PRÉSENCE DES "COUPS ET BLESSURES", AU SENS DE L'ARTICLE 398 DU CODE
PÉNALE, NE POUVAIT ÊTRE EXCLUE. L'ÉLÉMENT MORALE (= EN AUTRES TERMES, L'INTENTION GÉNÉRALE DE FAIRE DES
CHOSES ILLÉGALEMENTS DE SA PROPRE INITIATIVE) ET L'ÉLÉMENT MATÉRIELLE (= DONC LES LÉSIONS) ÉTAIENT
PRÉSENTS. EN CONSÉQUENCE, LES ACCUSÉES N'AVAIENT PAS LA POSSIBILITÉ D'INVOQUER D'AUTRES MOTIFS DE
JUSTIFICATIONS COMME "LE DOL INVICIBLE", MAIS ILS PEUVENT INVOQUER DES MOTIFS D'EXCLUSION DE PEINE. PAR
CONSÉQUENT, MADAME ET MONSIEUR AURROUSSEAU INVOQUENT L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION, EN PARTICULIER
"LE DROIT À LA VIE PRIVÉE" COMME UNE MOTIF D'EXCLUSION DE PEINE, MAIS CETTE ARTICLE N'EST IMPLIQUÉ PAS UN
DROIT ABSOLU À LA VIE PRIVÉE. PRÉCISÉMENT DEFINIE, AU SENS DE L'ARTICLE 8 §1 DE LA CONVENTION, ELLE
CONSENNE UNE VIE PRIVÉE, MAIS L'INGÉRENCE DE L'ETAT EST POSSIBLE SELON L'ARTICLE 8 §2 DE LA CONVENTION,
S'IL Y A LIEU DE LA FAIRE, POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ, DE LA MORALE ET DES BONNES MOEURS.

4. HOF VAN BEROEP VAN GENT (GELIJKAARDIGE ZAAK K.A.)
LE JUGE DE GAND A BANALISÉ LES PRATIQUES SADOMASOCHISTES, N'A PAS PUNI LES PARTIES, MAIS A ACCORDÉ
L'AQUITTEMENT. TANT QU'IL Y A UNE CONSENTEMENT, CHACUN EST LIBRE DE FAIRE CE QU'IL VEUT AVEC SON PROPRE
CORPS. EN D'AUTRES TERMES, LA COUR D'APPEL DE GAND A INTERPRÉTÉ L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DE
MANIÈRE TROP STRICTE (= DONC IL Y A UNE DROIT DE VIE PRIVÉE, DANS LAQUELLE LA SEXUALITÉ EST UNE AFFAIRE
PRIVÉE), DE SORTE QU'ELLE N'A ACCORDÉ QU'UN ACQUITTEMENT AUX PARTIES. IL EN A FAIT UNE CAUSE DE
JUSTIFICATION, MAIS CE N'EST PAS AU JUGE D'INVENTER UNE CAUSE DE JUSTIFICATION. POUR CLARIFIER CET
ARGUMENT, LE JUGE GANTOIS A FAIT UNE COMPARAISON ENTRE SM ET SPORTS COMBATS: DANS LES DEUX CAS, LA
CONSENTEMENT EST PRÉSENT + LES BLESSURES PHISIQUES SONT AUSSI PRÉSENTS. DONC, LE JUGE DE GAND A PRIS UNE
POSITION PHILOSOFIQUE ET POLITIQUE, MAILS IL N'A PAS FAIT SON TRAVAIL JURIDIQUE.

5. ARREST LASKEY DOOR EHRM
C'ÉTAIT UNE AFFAIRE QUI S'EST DÉROULÉE EN GRAND - BRETAGNE. LASKEY ET 40 AUTRES PERSONNES ONT PARTICIPÉES
À DES ACTIVITÉS SM PENDANT 10 ANS. LA DIFFÉRENCE AVEC L'AFFAIRE K.A. EST QUE LES ACTIVITÉS ONT EU LIEU ENTRE
40 PERSONNES HOMOSEXUELLES, ET QU'IL Y AVAIT DES SALLES SPÉCIALES POUR LA TORTURE. LES JUGES ET LES
MINISTRÈS PUBLIQUES PRENNENT UNE INITIATIVE SANS QU'IL Y AIT UNE PLAINTE. LES MAGISTRATS SE SONT APPUYÉES
LES VIDÉOS RÉCUPERÉES. A PARTIR DE CES VIDÉOS, IL A ÉTÉ CONCLU QU'AUCUNE BLESSURES OU INFECTIONS
PERMANENTES N'ONT ÉTÉ INFLIGÉE AUX PARTICIPANTS, ET QU'ELLES AVAIENT LA CAPACITÉ DE CRIER UN MOT DE STOP.
A LA SUITE DE CELA, LA CEDH A PRIS UNE DÉCISION SEMBLABLE AUX JUGES BELGES DANS L'AFFAIRE K.A.: IL Y AVAIT UN
DANGER POTENTIEL POUR LA SANTÉ. CELA REMPLIT BIEN LA CONDITION CONTENUE À L'ARTICLE 8 §2 DE LA
CONVENTION. QUE LA SEXUALITÉ RESTE OU NON UNE AFFAIRE PRIVÉE AU SENS DE L'ARTICLE 8 §1 DE LA CONVENTION,
DANS CE CAS LES ACTIVITÉS SE DÉROULENT EN GROUPE, CE N'EST DONC PLUS UNE AFFAIRE PRIVÉE! LE GOUVERNEMENT
ET LA COUR DOIVENT INTERVENIR DE PROTEGÉR LA SANTÉ DES PARTICIPANTS, CONFORMÉMENT L'ARTICLE 8 §2 DE LA
CONVENTION.